PPWR Déclarations de conformité (DoC)
PPWR Déclarations de conformité (DoC)
- Depuis le 12/08/2026, le règlement européen sur les emballages PPWR (règlement (UE) 2025/40) est en vigueur. Il concerne toutes les entreprises qui mettent des emballages sur le marché de l'UE et exige une déclaration de conformité (DoC) par produit.
Informations détaillées : Commission européenne – Packaging and Packaging Waste Regulation
Vous trouverez les déclarations de conformité ci-dessous, classées par produit.
Source : https://environment.ec.europa.eu/topics/waste-and-recycling/packaging-waste_en
Déclarations de conformité (DoC)
| Produit | Déclaration de conformité |
|---|---|
| Sacs en papier premium avec poignées torsadées | disponible prochainement |
| Sacs en papier premium avec poignées plates | disponible prochainement |
| Sacs en papier standard avec poignées torsadées | disponible prochainement |
| Sacs en papier standard avec poignées plates | disponible prochainement |
| Sacs en papier premium colorés | disponible prochainement |
| Sacs en papier luxe | disponible prochainement |
| Sacs en papier colorés | disponible prochainement |
| Sacs en papier pour bouteilles de vin | disponible prochainement |
| Sachets en papier pour friandises | disponible prochainement |
| Sacs traiteurs | disponible prochainement |
| Mini sachets en papier, kraft brun côtelé | disponible prochainement |
| Sachets en papier kraft à fond plat | disponible prochainement |
| Sachet boulangerie en papier kraft à soufflet lattéral | disponible prochainement |
| Sachets en papier | disponible prochainement |
| Sachets en papier pergamine | disponible prochainement |
| Papier de soie premium | disponible prochainement |
| Papier de soie standard | disponible prochainement |
Foire aux questions
Qu'est-ce que le PPWR et depuis quand est-il en vigueur ?
Le PPWR (règlement (UE) 2025/40) s'applique dans toute l'UE à compter du 12 août 2026 et régit les exigences applicables aux emballages en papier.
Ai-je besoin d'une déclaration de conformité distincte pour chaque produit ?
Oui, chaque type de produit nécessite sa propre DoC. Vous trouverez les documents ci-dessus dans le tableau, classés par produit.
Pourquoi certains produits n'ont-ils pas encore de DoC disponible ?
Pour certains articles, la documentation est encore en cours de finalisation. Ils sont indiqués comme « disponible prochainement » et seront ajoutés dès qu'ils seront prêts.
Dois-je conserver moi-même la DoC ?
Oui, vous devriez conserver la déclaration de conformité de vos produits pour votre propre documentation et pour d'éventuelles demandes des autorités ou de vos clients.
Le PPWR change-t-il quelque chose à ma commande ?
Non, rien ne change dans un premier temps pour les commandes en cours. Si le matériau ou la finition devaient changer, nous vous en informerions activement.
Où puis-je trouver plus de détails sur le PPWR ?
Sur le site de la Commission européenne : Packaging and Packaging Waste Regulation
Que dois-je faire si je ne trouve pas la DoC d'un produit ?
Contactez notre service client – nous vous aiderons rapidement.
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Il vous manque une déclaration de conformité ou vous avez d'autres questions ? Notre service client se fera un plaisir de vous aider.