Article 1 – Préambule

Cette politique de confidentialité s'applique au site https://www.rocabapack.fr et à l'ensemble de ses sous-domaines. La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles d'identifier un utilisateur — notamment le prénom et le nom, l'âge, l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées, et à qui ces données sont transmises ;
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente que les utilisateurs peuvent consulter sur le site web.

Article 2 – Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
• Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 – Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site, et dans des conditions raisonnables de sécurité, l'ensemble des données collectées pour une durée maximum de 3 ans pour les simples visites, et jusqu'à 5 ans si l'utilisateur valide une commande.

3.1 – Données personnelles collectées et traitées

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://www.rocabapack.fr sont les suivantes :

• État civil, identité, données d'identification, images (ex. nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance, etc.)
• Données de connexion (ex. adresses IP, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d'horodatage, etc.)
• Informations relatives à l'usage du site : nombre de commandes, temps passé, articles consultés

3.2 – Mode de collecte des données personnelles

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site web :

• Inscription sur le site internet
• Navigation sur le site internet
• Utilisation du service de tchat en ligne
• Demande de sauvegarde de ses données
• Achat d'un bien/service sur le site internet
• Inscription à une newsletter
• Demande d'assistance en ligne ou par téléphone
• Demande d'un devis

Article 4 – Finalité du traitement des données personnelles

La collecte et le traitement des données répondent notamment aux finalités suivantes :

• Création et contrôle d'accès aux comptes clients
• Création des documents
• Réalisation des formalités
• Suivi des paiements et facturation
• Mise en relation avec des partenaires tiers
• Envoi d'informations marketing et commerciales
• Enquête de satisfaction
• Gestion des clients

Et plus généralement toutes activités en relation avec la vente de services ou produits en rapport avec l'information présentée sur le site web.

Article 5 – Transmission des données à des tiers

Lors de leur navigation sur le Site, les données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être transmises à des prestataires extérieurs.

Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services, ou sont susceptibles de proposer leurs services ou produits aux utilisateurs.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d'être transférées vers des pays situés hors de l'Union européenne (tels que les États-Unis) dans le but de traiter les demandes et de sécuriser les données à caractère personnel.

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l'Union européenne et/ou n'offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l'objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et déclarées à la CNIL.

D'autres transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis, pour la gestion de la relation client notamment (CRM), sont régis par le cadre de protection des données Union européenne–États-Unis : cliquez ici pour plus d'informations.

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu le consentement préalable de l'utilisateur, ses données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.

Nous pouvons être amenés à divulguer les données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, à ceux de tout autre utilisateur ou d'un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer ces données et ne pouvons, dans ce cas, nous y opposer.

Article 6 – Hébergement des données

Le site https://www.rocabapack.fr est hébergé par Amazon Web Services GmbH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1 844-902-4700

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées dans les pays de l'Union européenne.

Article 7 – Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

7.1 – Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Shamsul Duha. Il peut être contacté de la manière suivante : par téléphone au 07708779956, du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00, ou par email à shamsul.duha@rocabagroup.com.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

7.2 – Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

Article 8 – Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et, si cela est pertinent, son numéro de compte, d'espace personnel ou d'abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

8.1 – Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement de données

Article 9 – Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier, par tout moyen, que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 10 – Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site internet.

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 25/05/2018.

Article 11 – Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.